PREAMBULE : information précontractuelle et acceptation des conditions générales.
Le club ALL FITNESS est un Club de sports proposant un accès à des activités libres et/ou encadrées, inclues et optionnelles selon une gamme de prix différenciée. Les présentes CGV régissent le club ALL FITNESS. ( 161 ch ste Anne 06140 Vence siret 79966519500019 Raison sociale SAS ALLFITNESS)
Chaque adhérent est libre de choisir ses activités et ses options selon les offres proposées, les adhérents ont donc des contrats différents et des tarifs propres à la gamme choisie. Qui sont repris dans le contrat signé par l’abonné (e).
Préalablement à la conclusion de son contrat d'adhésion, l'adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d'ouverture du club et le planning des cours collectifs. Il aura accès 7/7 jours à toutes les installations du club, et, aux cours collectifs (exclusivement formules ALL FITNESS, SÉANCES, et formules 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, 1 mois) selon les plannings et les périodes définies, dans le cadre des abonnements suivants :
« TRAINING » « ALL FITNESS » « TRAINING COUPLE » « ALL FITNESS COUPLE » « TRAINING FAMILLE » « ALL FITNESS FAMILLE » « ALL FITNESS ETUDIANT ou CE » « 1 SÉANCE » « CARNET 20 SÉANCES » « CARNET 10 SÉANCES » « FORMULES courtes durées : 1 SEMAINE, 2 SEMAINES, 3 SEMAINES, 1 MOIS » : accès 6h00 - 22h00 ; L’accès au club se termine 30 minutes avant l’heure indiquée.
Article 1 - LES CONTRATS ALL FITNESS
ALL FITNESS propose à la vente différents contrats d’abonnement en fonction des formules proposées et choisies par l’abonné(e).
Ce dernier peut également, en sus du contrat d’abonnement, choisir de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles dénommées : COACHING INDIVIDUEL, SÉANCE D’ÉLECTROSTIMULATION INDIVIDUELLE, COURS DE ZUMBA KIDS, FITNESS ADOS : SÉANCE EN PETITS GROUPES.
Une séance découverte non encadrée et aux horaires de présence des conseillers sportifs est proposée au tarif de 10€, déductible de l’abonnement si la personne souscrit dans le mois suivant sa séance.
Article 2 - OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement avec le Club ALL FITNESS (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture affichés à l’entrée et sur le règlement intérieur.
Lors de la souscription, l’abonné(e) doit choisir entre les contrats proposés et options, le Club ALL FITNESS édite alors les activités qu’offrent le contrat choisi et modalités financières indiquées.
En dehors des Contrats proposés, ALL FITNESS, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes.
Article 3 - LES CONTRATS ALL FITNESS A DUREE INDETERMINEE avec période d’engagement minimale de 2 mois.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de deux mois (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 14 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné(e) ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au-delà de cette Période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis de deux mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 14 des présentes.
Par exception, un Client peut choisir de ne pas s’abonner à durée indéterminée et de choisir des séances à la carte, des formules courtes telles que 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines et 1 mois. Le contrat/Conditions spéciales de vente indique alors la séance choisie et son prix.
Article 4 - GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).
Article 5 - PAIEMENT DU PRIX
Les tarifs ALL FITNESS sont fonctions du Contrat choisi et la mensualité est proportionnelle au dit Contrat. Ils sont régulièrement affichés dans le Club et fournis sur demande.
Le jour de la souscription du contrat, l’abonné(e) doit s’acquitter de la carte d’accès d’un montant de 10 €, du 1er mois d’abonnement choisi, ainsi que d’un droit d’entrée variant entre la somme de 30 € et 60 € suivant que l’abonné(e) ait souscrit au Contrat à durée indéterminée avec une Période Incompressible seul ou en couple/Famille.
Pour tous les Contrats ALL FITNESS à durée indéterminée, le prix de l’abonnement est payable mensuellement et d’avance par prélèvement automatique.
Par exception, si l’abonné(e) souhaite se libérer par un autre moyen de paiement, ou s’il souhaite payer en une seule échéance, le règlement comptant sera exigé au jour de la signature du contrat.
En cas de changement de domiciliation bancaire, l’abonné(e) doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au Club. Dans ce cas, l’abonné(e) doit informer le Club trois semaines avant la date de prélèvement.
En signant le contrat proposé et le mandat de prélèvement SEPA, l’abonné(e) autorise le Club à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte bancaire et sa banque conformément aux instructions du Club. L’abonné(e) bénéficie d’un droit d’être remboursé par sa banque selon le contrat signé avec son établissement bancaire. Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro national d’émetteur est le FR03ZZZ647722.
Article 6 - PREVENTION DES IMPAYES
Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie de soixante euros. Ce chèque ne sera jamais encaissé sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 14), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13. Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier.
Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
En cas de défaut de paiement, le Club se réverse la possibilité d’appliquer une clause pénale équivalent à 10% du montant impayé.
Article 7 - CONDITIONS D’ACCES
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux et dans la limite de leur abonnement. Chaque abonné(e) à l’obligation de présenter son badge et même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non présentation de ce badge peut priver l’abonné(e) de pénétrer dans le Club. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 10 € (Dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Le jour de la signature des présentes, le mineur de 10 ans et plus qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation médicale et parentale de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les mineurs entre 10 ans et 16 ans devront être obligatoirement abonnés à la formule FITNESS ADOS et/ou ZUMBA KIDS pour pouvoir pratiquer les activités spécifiquement proposées dans le Club en séances encadrées en petits groupes par les conseillers sportifs du club ALL FITNESS. Les mineurs de 16 ans à 18 ans pourront pratiquer les activités du Club sans la présence de leur représentant légal. Pour des raisons de sécurité, en deçà de l’âge de 10 ans, en dehors des abonné(e)s aux formules FITNESS ADOS et/ou ZUMBA KIDS les enfants ne peuvent ni exercer une activité au sein du Club ni même y pénétrer.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
Article 8 - ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) mineur et conseillé aux abonné(e)de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’abonné(e) majeur déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services/objets du Contrat. Cette déclaration est validée par l’abonné(e) par la signature de ces CGV. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ALL FITNESS. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
Article 9 - REGLEMENT INTERIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et remis à la signature du Contrat.
Article 10 - VESTIAIRE ET DEPOT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Article 11 - RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
Article 12 - OBSERVATIONS PARTICULIERES DE L’ABONNE(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières » au bas de ces CGV. Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptées par le Club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le Club.
Article 13 - MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
A l’initiative de l'Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie à l’article 3 est limitée aux cas de force majeure visés à l’article 13 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
A l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois, courant à compter de la date de réception dudit courrier. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier aurait la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
Changement de Marque
Le changement de Marque par une autre Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’abonnement.
Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci qui seraient décidées par ALL FITNESS n’entraînant aucune modification du concept économique objet du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’abonnement.
Restitution de la carte de l’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, la carte de membre de l’abonné(e) sera alors désactivée à l’échéance effective du présent contrat.
Article 14 - CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour cause de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.
Article 15 - SECURITE
Si l’abonné(e) constate être le seul à s’entraîner dans le Club, par mesure de sécurité il lui est conseillé d’attendre l’arrivée d’une seconde personne. Chaque pratiquant, dans la mesure du possible, informe immédiatement le Club ou les secours lorsqu’il est témoin d’un incident et/ou accident.
Article 16 - SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 13 après régularisation d’éventuels impayés.
Article 17 – COURS COLLECTIFS
Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est affiché dans le club. Il pourra être modifié par le club, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux …). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des cours collectifs sera allégé et pendant les vacances scolaires de Noël les cours sont supprimés.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre, …).
Article 18 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de l’enregistrement du Contrat font l’objet d’un traitement informatique.
Les données recueillies sont seulement destinées à assurer le bon déroulement de l’abonnement ainsi que pour améliorer le bien-être des Clients en termes de condition physique.
Concernant les personnes physiques, il s’agit de : la date du contrat, les éléments d’identification relatifs à leur état civil : nom patronymique, prénom, date de naissance et adresse, ses coordonnées bancaires, sa profession, (pour les séances optionnelles de coaching : son poids, sa taille, ses habitudes alimentaires, ses éventuelles affections physiques, ses résultats et performances physiques). Ses coordonnées de contact sont également demandées et sa photo est nécessaire à titre d’identification.
De convention expresse, par les présentes, les personnes physiques, parties signataires utilisateurs, dont les informations personnelles susvisées ont été transmises au Club ou recueillies par un système informatisé renoncent à s’opposer au traitement de ces informations, ainsi qu’il est dit à l’article 38 al. 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
En revanche, ces personnes bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui les concernent.
Et ce tel que stipulés à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, prévoient.
Les demandes sont adressées au responsable de traitement, ALL FITNESS à l’adresse postale suivante : La Rocade, 161 Chemin Sainte Anne, 06140 Vence.
Aussi, et conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si l’abonné(e) a transmis ses données téléphoniques, il est informé(e) de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Article 19 - CONTROLE, SURVEILLANCE
Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
Article 20 - MEDIATION – LITIGE
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client du Club aux horaires de présence du responsable et à défaut du lundi au vendredi sauf jours fériés ou chômés, sauf périodes de vacances définies, de 9h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h30 ou par courrier à l’adresse ALL FITNESS La Rocade, 161 Chemin Sante Anne, 06140 Vence. En l’absence de solution, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
AllFitness a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11449/OC/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.). En cas d’échec de la médiation, l’abonné(e) pourra saisir le Tribunal compétent conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.
Article 21 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
L’abonné a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 art.1 relatif à la vente de prestations et services (culture, loisirs, sports) dont il trouvera les coordonnées et les démarches à suivre sur le site www.bloctel.gouv.fr où il trouvera toutes les démarches à effectuer à cette fin.
Signature de l’abonné(e) précédée de la mention « lu et approuvé »